Conditions Générales de Vente
Au moment de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) et déclare expressément les accepter sans réserve par le clic prévu à cet effet « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ».
Les conditions générales de vente visent à décrire les modalités de vente à distance des produits proposés par LA COUTELLERIE DE LYON SARL, située au 5 place Bellecour 69002 LYON, aux clients. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
LA COUTELLERIE DE LYON SARL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir les consulter sur le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
Les photographies illustrant les produits, ainsi que les caractéristiques, les dimensions et les spécifications présentées par LA COUTELLERIE DE LYON SARL sur son site www.lacoutelleriedelyon.fr n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. Les produits vendus sur le site www.lacoutelleriedelyon.fr sont des articles de coutellerie artisanale, il convient donc d’en attendre des variations en fonctions des matières et de l’artisan qui réalise les pièces.
Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de LA COUTELLERIE DE LYON SARL ne pourra être engagée. Par ailleurs, les photographies, les caractéristiques, les dimensions et les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis, notamment en cas d’évolutions techniques et/ou de modifications apportées par les fabricants.
Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site www.lacoutelleriedelyon.fr, peuvent commander.
Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Les couteaux qui peuvent être présentés sur le site www.lacoutelleriedelyon.fr sont interdits à la vente aux mineurs.
Informations personnelles
Lors de la Commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières, notamment :
-nom et prénom.
-adresse.
-téléphone.
-adresse électronique.
-type de la carte de paiement, numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme de la carte.
Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l’usage de l’adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).
Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant la société LA COUTELLERIE DE LYON SARL par téléphone (+33 478380588) ou par email lacoutelleriedelyon@orange.fr afin que celle-ci puisse satisfaire au mieux sa demande.
LA COUTELLERIE DE LYON SARL ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Validation des commandes et conclusion de la vente
Les informations contractuelles concernant la commande font l’objet d’une confirmation par voie d’email. LA COUTELLERIE DE LYON SARL recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l’archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de LA COUTELLERIE DE LYON SARL.
Le paiement effectif de la commande par le client, formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente avec LA COUTELLERIE DE LYON SARL (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).
LA COUTELLERIE DE LYON SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande, et toute livraison, en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Par ailleurs, LA COUTELLERIE DE LYON SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’annulation de la commande par LA COUTELLERIE DE LYON SARL pour les raisons décrites ci-avant, le client sera prévenu par courrier électronique.
LA COUTELLERIE DE LYON SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
LA COUTELLERIE DE LYON SARL ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par elle-même ou par son partenaire bancaire BNP PARIBAS.
Emails de confirmation et d’envoi
LA COUTELLERIE DE LYON SARL envoie un email de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.
Lorsque le paiement de la commande est validé et que les produits de la commande ont été expédiés, le client reçoit un nouvel email l’informant de la date d’expédition de sa commande.
Disponibilité des produits
LA COUTELLERIE DE LYON SARL s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de LA COUTELLERIE DE LYON SARL ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En revanche, LA COUTELLERIE DE LYON SARL s’engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l’ensemble des produits proposés par LA COUTELLERIE DE LYON SARL.
Si le client opte pour un remboursement, LA COUTELLERIE DE LYON SARL fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle LA COUTELLERIE DE LYON SARL aura informé le client de l’indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, LA COUTELLERIE DE LYON SARL ne pourra être poursuivi par le client.
La livraison est assurée par les services Colissimo de La Poste pour la France métropolitaine, et par Fedex, UPS, DHL ou DPD pour les autres parties du monde.
Les délais et les horaires de livraison figurant ci-après sont ceux présentés à titre indicatif par les transporteurs et ne dépendent donc pas de la société LA COUTELLERIE DE LYON SARL.
La responsabilité de la société LA COUTELLERIE DE LYON SARL ne saurait être engagée en cas de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs/ou à leurs prestataires/partenaires.
Les retards de livraison au regard des délais donnés à titre indicatif ne peuvent donner droit à l’annulation de la vente, au refus de la marchandise, ou la réclamation de dommages et intérêts.
L’obligation de livraison est annulée en cas de force majeure. Dans ce cas la vente serait annulée et la commande et remboursée.
Les colis sont remis au destinataire contre signature.
Les articles proposés sont conformes à la législation en vigueur en France. La responsabilité de la société LA COUTELLERIE DE LYON SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays, où les articles sont livrés. Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles que vous envisagez de commander. L’ensemble des taxes particulières à certains pays (droit de douane, TVA, et autres taxes…) sont à la charge du client. Il ne sera accepté aucun retour, pour non-paiement des droits de douane ou autres taxes.
Le droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
L’exercice du droit de rétractation et les conditions de retour des produits
La preuve de l’exercice du droit de rétractation incombe au client.
Les produits sont à retourner par le client au nom et à l’adresse suivants, accompagnés des informations permettant d’identifier et d’authentifier leur achat :
LA COUTELLERIE DE LYON SARL
5 place Bellecour 69002 LYON
Le retour des produits doit s’effectuer dans leurs emballages d’origine. Les produits devront être non utilisés et en bon état, accompagnés de tous les accessoires et documentations éventuels, permettant une recommercialisation à l’état neuf. LA COUTELLERIE DE LYON SARL recommande au client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet et ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé, ni échangé et sera réexpédié au Client.
Le remboursement
Le remboursement s’effectuera par chèque dans les trente jours suivants l’exercice et la constatation de la validité du droit de rétractation.
Les frais d’expédition du ou des produits retournés dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du client.
Le prix est exprimé en euros et s’entend toutes taxes comprises. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les éventuels frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits et de transport. Hors CEE, le prix est indiqué hors TVA.
LA COUTELLERIE DE LYON SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.
Paiement par carte bancaire ou Paypal
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire BNP Paribas, le jour de la commande effective. Ainsi, aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site www.lacoutelleriedelyon.fr. Votre commande sera ainsi enregistrée, et validée dès l’acceptation du paiement par notre partenaire BNP Paribas
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Garanties légales
Les produits vendus sur le site www.lacoutelleriedelyon.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés telles que prévues aux articles suivants :
Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article L211-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Pour tout retour de colis, le client doit le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur), ou les déposer, à LA COUTELLERIE DE LYON SARL 5, place Bellecour 69002 LYON
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec le produit défectueux une copie de la facture et le cas échéant le bon de garantie de celui-ci et le bon de retour.
Attention, la garantie légale ne s’applique pas ou s’applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc…), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation du produit, et de l’usage normal du produit.
Garanties constructeurs
Tous les biens vendus sur www.lacoutelleriedelyon.fr bénéficient en outre de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Les garanties constructeurs des produits commercialisés par LA COUTELLERIE DE LYON SARL sur son site Internet ne couvrent pas :
-l’utilisation anormale ou non conforme des produits
-les dommages dus à l’intervention d’un réparateur
-les dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple, accident, choc, de la foudre, utilisation du lave vaisselle, contact avec un produit chimique…)
Dans tous les cas, LA COUTELLERIE DE LYON SARL ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Les informations et données concernant le client sont strictement confidentielles. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations et aux données personnelles le concernant. Il suffit au client d’écrire par email à lacoutelleriedelyon@orange.fr ou par courrier à LA COUTELLERIE DE LYON SARL 5, place Bellecour 69002 LYON, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres de notre société. Si le client ne le souhaite plus, il peut à tout moment nous en faire la demande en le précisant par email à lacoutelleriedelyon@orange.fr ou par courrier à LA COUTELLERIE DE LYON SARL 5, place Bellecour 69002 LYON
Force majeure
La responsabilité de la société LA COUTELLERIE DE LYON SARL ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de LYON 44 Rue de Bonnel, Rue Servient Entrée 67, 69003 Lyon
L’ensemble du contenu du site www.lacoutelleriedelyon.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de LA COUTELLERIE DE LYON SARL, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de LA COUTELLERIE DE LYON SARL. L’ensemble du contenu du site www.lacoutelleriedelyon.fr est protégé par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. LA COUTELLERIE DE LYON SARL ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. LA COUTELLERIE DE LYON SARL ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site.
Ces CGV ont été rédigées le 4 novembre 2022 à Lyon par les gérants de la SARL La Coutellerie de Lyon, enregistrée au registre du commerce de Lyon sous le numéro de Siret n°522106319. Elle prennent effet à ce jour.
